Numéro DMP généré à partir du NIR et anonymisé

Nous avons retrouvé l'avis de la CNIL, rendu public le 20 février 2007, suite à un groupe de travail lancé le 26 octobre 2006 : elle préconise pour le DMP l'utilisation d'un numéro généré à partir du numéro NIR (ou numéro Insee) et anonymisé. Ouf ! Deux ans et demi avant, c'est ce que préconisait déjà le rapport Coulomb sur le DMp remis au ministre en octobre 2004. La CNIL aura mis du temps à se rallier à cette idée... Par ailleurs, elle avait fait un combat d'arrière-garde lors du vote de la loi assurance-maladie au Sénat en juillet 2004, faisant jouer ses liens au Sénat (le président de la CNIL est sénateur) pour faire rejeter un amendement pourtant adopté par l'Assemblée Nationale proposant la même solution.

 

Rappelons que le NIR est le seul numéro qui permette de minimiser au mieux les erreurs d'identification, cruciales pour le DMP : générer le numéro DMP à partir du NIR est donc capital, et ne pas utiliser le NIR mais un numéro dérivé et anonymisé préserve ainsi le NIR.

 

Pourquoi anonymisé : en fait, le numéro NIR n'est pas anonyme, il désigne quelqu'un ; avec votre date de naissance, votre commune de naissance, votre numéro d'ordre dans le mois de votre naissance (tous renseignements que contient le numéro NIR), quelqu'un peut aller  en mairie consulter les registres de naissance publics, et savoir qui vous êtes.